Historique des faits et des démarches
Situation initiale — à partir de 2024
Les difficultés liées à l’environnement immédiat de mon établissement ne sont pas apparues en 2026.
Les premières nuisances récurrentes ont commencé dès le début de l’année 2024, avec l’activité du restaurant La Galère, situé à proximité immédiate de mon établissement.
Elles concernaient notamment :
- la présence et le positionnement de conteneurs à déchets sur le domaine public déversant des odeurs nauséabondes;
- le non-respect récurrent des horaires prévus pour leur présence ;
- des problèmes de stationnement ;
- l’occupation et l’utilisation du domaine public ;
- ainsi que différents comportements et nuisances constatés aux abords immédiats de mon établissement.
Ces situations ont donné lieu à plusieurs signalements auprès de la municipalité et de la Police municipale.
Dès cette période, ces signalements ont également contribué à faire apparaître des tensions avec les personnes concernées.
J’avais notamment signalé à la Police municipale le véhicule du gérant de La Galère, qui était stationné sur la surface du trottoir spécifiquement dédiée à mon établissement. À la suite de ce signalement, j’avais déjà fait l’objet de menaces de la part du gérant.
Cet épisode constitue un élément important dans la chronologie puisqu’il montre que des tensions et des comportements intimidants étaient déjà apparus à la suite de mes démarches visant simplement à faire respecter les règles relatives à l’utilisation de l’espace public, bien avant l’agression de juillet 2026.
À cette époque, mes sollicitations auprès de l’ancien maire sont toutefois restées, pour l’essentiel, sans réponse ou sans suite permettant de constater une évolution concrète et durable de la situation.
L'ouverture de La Guadeloupéenne : une aggravation de la situation
La situation s’est ensuite aggravée avec l’ouverture du restaurant La Guadeloupéenne.
Alors que les difficultés existaient déjà avec La Galère, l’arrivée de ce second établissement de restauration a conduit à une concentration supplémentaire des activités, des flux de clientèle, des besoins de stationnement, de la gestion des déchets et de l’utilisation du domaine public dans un espace situé à proximité immédiate de mon établissement.
Je me suis ainsi retrouvé confronté non plus à un seul établissement de restauration voisin, mais à deux établissements distincts, chacun générant ses propres contraintes sur un espace public déjà source de difficultés depuis 2024.
Cette nouvelle configuration a progressivement accentué les nuisances et les difficultés que je rencontrais déjà, notamment concernant les conteneurs, le stationnement et l’occupation du domaine public.
Il est donc important de préciser que l’agression du 8 juillet 2026 ne constitue pas le point de départ de cette situation conflictuelle. Elle intervient au contraire après plus de deux années de nuisances signalées et dans un contexte où des tensions avec les exploitants étaient déjà apparues à la suite de mes démarches auprès des services municipaux.
Échanges de mail entre Mr MOUSSON et mon propriétaire En août 2025
Changement de municipalité
Le changement de maire a constitué un tournant dans cette situation.
Contrairement à la période précédente, mes signalements ont commencé à être davantage pris en considération et certains échanges avec les services municipaux ont permis de constater que les problèmes étaient désormais identifiés.
Cela avait créé l’espoir d’une amélioration progressive de la situation.
Cependant, malgré cette prise en compte, plusieurs des désagréments précédemment signalés ont continué à se produire.
En particulier, la présence récurrente de conteneurs à déchets sur la voie publique en dehors des périodes ou horaires prévus pour la collecte a continué à être constatée.
De même, les problèmes de stationnement et d’occupation du domaine public n’ont pas disparu
3 juillet 2026 — Photographies de la préparation de nourriture sur le domaine public
Le 3 juillet 2026, soit cinq jours avant l’agression, j’ai pris plusieurs photographies depuis mon établissement montrant des membres du personnel de La Guadeloupéenne en train de procéder à la préparation et à la manipulation de nourriture directement dans la rue, sur le domaine public, devant leur établissement.
Les photographies montrent notamment du personnel s’affairant autour d’une table installée dans la rue, avec des denrées et du matériel de préparation, ainsi que plusieurs conteneurs à déchets et équipements installés sur l’espace public. Une seconde photographie montre également plusieurs membres du personnel regroupés autour de cette installation.
Ces clichés ont été pris afin de documenter une situation que je considérais comme problématique au regard de l’utilisation du domaine public, dans un contexte où je signalais déjà depuis plusieurs années différents problèmes concernant l’occupation de cet espace, les conteneurs et les activités exercées aux abords immédiats de mon établissement.
Ces photographies sont particulièrement importantes dans la chronologie puisqu’elles interviennent cinq jours seulement avant les événements du 8 juillet 2026. Elles permettent de constater que la question de la préparation de nourriture dans la rue et de l’utilisation de l’espace public était déjà concrètement documentée avant l’agression.
Elles constituent ainsi l’un des éléments matériels permettant de comprendre le contexte ayant précédé les faits du 8 juillet, au cours desquels de nouvelles photographies de cette activité ont été prises et à la suite desquelles la situation a dégénéré.
8 juillet 2026 : l’agression et le rôle de la Police municipale
Le 8 juillet 2026, la situation a franchi un nouveau degré avec l’agression dont j’ai été victime devant mon établissement.
Cet événement ne constitue toutefois pas un fait isolé ou survenu sans contexte précis. Il intervient à la suite d’un nouvel épisode lié à l’utilisation du domaine public par le personnel du restaurant La Guadeloupéenne.
Ce jour-là, j’ai constaté que des membres du personnel de La Guadeloupéenne procédaient à la préparation et à la cuisson de nourriture directement dans la rue, sur le domaine public et à proximité immédiate de mon établissement.
Compte tenu des problèmes que je signalais déjà depuis plusieurs années concernant l’occupation du domaine public et les activités réalisées aux abords de mon commerce, j’ai pris plusieurs photographies de la scène afin de documenter objectivement les faits constatés.
Ces photographies montraient notamment le personnel de La Guadeloupéenne en train de cuisiner dans la rue.
La situation a ensuite dégénéré et j’ai été pris à partie puis agressé.
Le rôle de la Police municipale dans cette séquence
Un élément particulièrement important devra être examiné dans le cadre de cette procédure : le rôle joué par la Police municipale dans la circulation et le traitement de ces photographies avant l’agression.
En effet, selon les éléments dont je dispose, les photographies que j’avais prises auraient été présentées par la Police municipale aux personnes concernées avant que l’agression ne survienne.
Cet élément est essentiel dans l’analyse de la chronologie, car les photographies n’avaient pas été prises dans le but de provoquer une confrontation : elles avaient précisément pour objet de documenter des faits que je constatais et que je souhaitais pouvoir signaler aux services compétents.
Il convient donc de déterminer précisément dans quelles circonstances ces photographies ont été communiquées ou présentées, par qui, à quel moment et auprès de quelles personnes, et si cette transmission a contribué à permettre aux personnes concernées d’identifier l’auteur des photographies et à provoquer la confrontation qui a précédé l’agression.
La question du rôle de la Police municipale ne se limite par ailleurs pas à cette seule séquence.
Avant l’agression, les services municipaux et la Police municipale avaient déjà été informés à plusieurs reprises des difficultés rencontrées aux abords de mon établissement. Ces signalements concernaient notamment les problèmes de stationnement, les conteneurs à déchets, l’occupation du domaine public et les comportements déjà rencontrés dans ce secteur.
Après l’agression, j’ai de nouveau alerté les services concernés et effectué les démarches nécessaires auprès des forces de l’ordre.
La question qui se pose aujourd’hui est donc également celle de la connaissance préalable de la situation par les services municipaux, des mesures de prévention qui avaient été prises ou non, des modalités de traitement de mes signalements et, enfin, du rôle éventuellement joué par la Police municipale dans les événements ayant immédiatement précédé l’agression.
Je laisse naturellement à mon conseil le soin de déterminer si ces différents éléments sont susceptibles de caractériser une faute, une carence ou une responsabilité de la commune ou de ses agents, et quelles conséquences juridiques peuvent en être tirées.
Cette séquence devra être étudiée à partir de l’ensemble des éléments matériels disponibles : photographies originales, vidéos, échanges avec la Police municipale, échanges avec les forces de l’ordre, plainte, témoignages éventuels et chronologie précise des événements.
Constat d’une activité de préparation/cuisson dans la rue → prise de photographies pour documenter les faits → intervention ou implication de la Police municipale dans la circulation des photographies → identification de l’auteur des photographies par les personnes concernées → confrontation → agression.
C’est cette chaîne précise des événements que je souhaite désormais faire examiner par Maître Bourgeon, notamment afin de déterminer si, au-delà de la responsabilité directe de l’auteur de l’agression, la responsabilité de la collectivité ou de ses agents pourrait également être recherchée au regard des circonstances ayant précédé les faits.
Après l’agression : demande de mesures concrètes
À la suite de cette agression, j’ai naturellement demandé que des mesures concrètes soient prises afin d’améliorer la sécurité et la tranquillité aux abords de mon établissement.
Lors de nos échanges, Madame l’Adjointe au Maire m’avait notamment indiqué que les déambulations de la Police municipale seraient renforcées dans le secteur.
Cette annonce était importante puisque l’objectif était précisément de créer une présence plus régulière sur le terrain et donc une mesure préventive et dissuasive.
Or, depuis, je ne constate pas cette présence accrue de la Police municipale.
C’est un élément important à faire apparaître dans le dossier : une mesure avait été annoncée à la suite d’une agression, mais son effet concret sur le terrain ne semble pas perceptible.
Persistance des problèmes après l’agression
Malgré l’agression et les différents signalements effectués, les problèmes précédemment constatés n’ont pas disparu.
On retrouve notamment :
Conteneurs à déchets
La présence de conteneurs sur le domaine public en dehors des périodes ou horaires prévus continue d’être constatée.
Stationnements
Les problèmes de stationnement récurrents dans le secteur continuent également.
Occupation du domaine public
Les difficultés relatives à la disposition et à l’utilisation du domaine public persistent.
Ces éléments sont particulièrement importants dans la chronologie car ils montrent que les problèmes existaient avant l’agression et continuent après celle-ci, malgré les signalements et malgré les mesures annoncées.
Éléments constatés après l’agression
La situation ne s’est pas arrêtée au 8 juillet.
Plusieurs éléments ont continué à être documentés.
consultation dentiste
18 août 2026
Une IRM a été réalisée à Nîmes le 18 août 2026, dans le contexte des suites de l’agression.
rapport médical IRM
19 août 2026
Le 19 août 2026, un nouveau fait particulièrement intéressant à documenter a été constaté.
Une préparation/manipulation de denrées alimentaires a été observée à l’extérieur, à proximité de plusieurs conteneurs à déchets.
La scène a été photographiée depuis ton établissement, sans contact avec les personnes concernées.
Cet élément doit être présenté très factuellement : photographie, date, heure si disponible, lieu et circonstances précises.
31 août 2026 : nouvelle dégradation
Et ce matin, 31 août 2026, un nouvel incident est venu s’ajouter au dossier.
En arrivant à l’établissement, j’ai découvert que du concentré de tomate avait été projeté sur la façade du commerce.
Les projections sont visibles :
- sur le rideau métallique ;
- sur les murs et piliers ;
- sur le seuil ;
- sur les pavés ;
- et sur le trottoir devant l’établissement.
Plusieurs photographies ont été prises immédiatement après la découverte.
Certaines projections sont également visibles à différents endroits de la façade et du rideau métallique.
À ce stade, l’auteur et les circonstances exactes de cette dégradation ne sont pas établis.
Il convient donc de présenter cet événement comme une nouvelle dégradation/souillure constatée, sans attribuer les faits à une personne déterminée en l’absence de preuve.
Le problème de fond
C’est ici, à mon sens, que ton article destiné à Maître Bourgeon doit être particulièrement intéressant.
Pris séparément, chacun de ces événements pourrait sembler relativement limité :
- un conteneur sorti trop tôt ;
- un stationnement ;
- une occupation du domaine public ;
- une nuisance ;
- une incivilité ;
- puis une agression ;
- puis d’autres faits ;
- puis aujourd’hui une nouvelle dégradation.
Mais la chronologie complète raconte autre chose.
Les premiers problèmes sont apparus dès 2025.
Ils ont été signalés.
Ils ont continué.
Puis une agression est survenue le 8 juillet 2026.
À la suite de cette agression, des mesures ont été annoncées, notamment une présence renforcée de la Police municipale.
Mais les problèmes antérieurs continuent d’être constatés et de nouveaux incidents surviennent.
C’est donc cette accumulation et cette continuité malgré les signalements qui doivent être présentées à l’avocate.
Les pièces à présenter à Maître Bourgeon
Je ferais également une partie très claire intitulée :
« Éléments matériels en ma possession »
avec un classement comme celui-ci :
1. Avant l’agression
- photographies des différentes nuisances ;
- photographies des conteneurs ;
- photographies des stationnements ;
- photographies concernant le domaine public ;
- vidéos disponibles ;
- courriels adressés à la mairie ;
- éventuelles réponses de la mairie ;
- signalements antérieurs ;
- tout échange avec les services municipaux.
2. L’agression du 8 juillet 2026
- plainte ;
- récépissé ou référence de plainte ;
- éventuels témoignages ;
- photographies ;
- vidéos ;
- échanges avec la Police nationale / Gendarmerie selon le service saisi ;
- courriels envoyés aux forces de l’ordre ;
- réponses reçues ;
- éventuels documents médicaux.
3. Après l’agression
- échanges avec la mairie ;
- échange avec Madame l’Adjointe au Maire ;
- élément concernant la promesse de renforcement des déambulations de la Police municipale ;
- constat de l’absence ou de l’insuffisance de cette présence ;
- nouveaux signalements ;
- photographies et vidéos.
4. 18–19 août 2026
- document médical concernant l’IRM du 18 août ;
- photographies/vidéos du 19 août ;
- description précise des circonstances de la prise de vue ;
- éventuel signalement correspondant.
5. 31 août 2026
- photographies de la façade ;
- photographies du rideau métallique ;
- photographies du trottoir ;
- éventuellement photographie générale permettant de situer les lieux ;
- copie du signalement adressé à la mairie ;
- éventuellement plainte ou signalement aux forces de l’ordre si tu en fais un
Et surtout : je ne publierais pas exactement la même chose que ce que tu remettras à l’avocate
Je pense qu’on doit faire deux niveaux de document.
1. L’article public sur ton site
Un récit chronologique, très factuel, avec les photographies et vidéos pertinentes, mais sans publier certaines informations sensibles ou pièces qui n’ont pas vocation à être rendues publiques.
2. Le dossier privé pour Maître Bourgeon
Là, on peut être beaucoup plus complet : chronologie minute par minute lorsque c’est possible, copies des courriels, plainte, références des procédures, vidéos originales, photographies originales, documents médicaux, échanges avec la mairie et les forces de l’ordre, etc.
Et surtout, je te conseille de construire ce dossier sous forme de tableau chronologique :